AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20164416
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV), financé par la commune à hauteur de 800 000 € par an (bilan financier en dépenses et recettes) ; c) l'association « Bizarre
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J.L.D. HSC
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il présente une attitude bizarre, des sourires immotivés. Il banalise les faits qui lui sont attribués et est dans le déni de ses troubles. Il refuse les soins.
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