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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164416

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV), financé par la commune à hauteur de 800 000 € par an (bilan financier en dépenses et recettes) ; c) l'association « Bizarre

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

6686e282e74459e0c7eceb63

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il présente une attitude bizarre, des sourires immotivés. Il banalise les faits qui lui sont attribués et est dans le déni de ses troubles. Il refuse les soins.

Source officielle
CA

Première Présidence

627ca6ed4781dc057dee79c2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'avis motivé du 29 avril 2022 mentionnait que le patient était plus calme et coopérant, mais qu'il restait méfiant, avec un comportement bizarre, immature et potentiellement dangereux pour lui-même.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [1] pour « trouble du comportement à domicile (l'intéressé ayant été découvert nu devant chez lui), désorganisation de la pensée avec bizarreries

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834c9e5fcd6312332d86b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il persiste une bizarrerie de contact, un regard évitant, une émoussement des affects et une désorganisation cognitive.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7ea0fcdc6046d47ae00a0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

hospitalisé d'office à la demande d'un tiers dans le cadre d'un péril imminent par décision du directeur d'établissement en date du 01 avril 2026 alors qu'il présentait des troubles mentaux à type bizarrerie

Source officielle
TJ

JLD

6708224989f19e8c50f98179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il observe néanmoins que persistent une bizarrerie, des croyances étranges et une participation thymique hypomane.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte des pièces du dossier, et en particulier du certificat d’admission faisant état de bizarreries du comportement dans un contexte de rupture de traitement, de l’examen médical pratiqué dans les

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4909a603a69290fcfe2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

du dossier que Monsieur [N] [W] a été hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement le 5 juillet 2024 dans le cadre d’un péril imminent dans un contexte de troubles du comportement de type bizzareries-inadaptation

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e04965b5d9df312a53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est par ailleurs versé un avis motivé, du 2 duillet 2025, faisant état d’une admission pour troubles du consentement à type bizarreries, dans un contexte de rupture de traitement, avec refus global

Source officielle
TJ

JLD

686c183ddd7001754d61d814

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est décrit un patient présentant une bizarrerie du comportement, un hermétisme de la pensée, un vécu de toute puissance et d’omniscience, ainsi qu’une méconnaissance de sa pathologie et de ses répercussions

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970035f74364d4a5c589db

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En l’espèce, Monsieur [S] [I] a été hospitalisé à la demande d’un tiers à la suite de bizarreries comportementales à type de soliloquies et de propos incohérents à type de persécution avec la conviction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93acf

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

un passage agressif sur ses proches dans un contexte de poly addiction, un déni total des troubles, aucune critique de son comportement et une adhésion très superficielle aux soins, enfin un contact bizarre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00547_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B a indiqué aux services de police, lors de son interpellation du 20 novembre 2021 pour des faits de violences conjugales, " leur mère est bizarre et on ne se voit pas trop ".

Source officielle
CC

civ2

61372493cd58014677416a0b

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

est liée à la pharmacovigilance de rapporter la preuve de la réalité et de l'importance de cette activité justifiant un abattement ; qu'en considérant en l'espèce qu'il appartenait à l'ACOSS, par le biais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01206

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

syndicat est recevable en son action en interprétation tendant à faire enjoindre à l'employeur de respecter les dispositions des accords collectifs auxquels il est partie; qu'en affirmant que par le biais

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f03

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

qu'un épisode supplémentaire de longue litanie des griefs adressés à ceux qui, "depuis vingt-trois ans", de près ou de loin, l'ont approché ; qu'il apparaît en réalité que l'intéressé tente, par ce biais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00759

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

d'une preuve recueillie par un procédé consistant à provoquer la commission d'une infraction ou d'une faute civile, il n'interdit pas l'administration de la preuve d'une telle infraction ou faute par le biais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300507

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

délimités par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, Mme [H] soutenait que la promesse de reversement de la moitié du produit de la vente de l'immeuble lui avait été « extorquée » par le biais

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3d5

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

Source officielle