présente comme mensongère la relation faite par Louisette X... de son expérience de la torture en 1957 ; que le caractère diffamatoire de cette imputation n'est pas contesté par la défense ; que sur la bonne

la Sarl Emonet Sport partie civile, une somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors d'une part, que les bons

la cour d'appel a violé les textes précités ; 2 / que la procédure organisée par les articles L. 160-1 et L. 160-2 et R. 160-4 à R. 160-6 du code des assurances ne s'applique de toute façon qu'aux bons

aux motifs que, "le procès verbal de vérification et notification de l'état alcoolique par utilisation d'un éthylomètre mentionnant que les résultats enregistrés ont été obtenus après vérification du bon

n'est que résilié en cas d'anéantissement de la vente; que la cour d'appel qui, pour refuser de constater la résiliation d'un contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers, a retenu que le bon

comme investi d'une portion de l'autorité publique, même si un intérêt public peut, le cas échéant, s'attacher à ses fonctions ; que l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 a donc été visé à bon

D. que la brochure "Céréales Connexion" lui a été remise fin août ou début septembre 1986 et qu'elle était alors exposée dans les locaux de Phyto Service où le public a accès ; qu'à bon droit, dès lors

d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve d'une faute de nature à perturber la bonne

elle a dû solliciter une nouvelle inscription à titre probatoire auprès de la cour d'appel de Montpellier, alors qu'elle était inscrite auprès de la cour d'appel d'Angers depuis six ans et qu'enfin, sa bonne

aurait violé les articles L. 113-8 du Code des assurances, 1116 et 1134, alinéa 3 du Code civil en ne retenant pas de façon concrète que cette dernière aurait manqué à son obligation de contracter avec bonne

.; que la Cour observe qu'ils sont de loin postérieurs au contentieux qui s'est élevé après le dépôt de la plainte de la partie civile; qu'ils ne sont en rien une preuve de la bonne foi alléguée de Jacky

diffamatoires elles-mêmes peut être combattue et éventuellement détruite par la preuve de l'existence de circonstances particulières, c'est au prévenu et à lui seul qu'incombe cette preuve et que la bonne

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

concours et résilié la convention de compte, a assigné en paiement la société Prontimex et M. et Mme [S], qui ont demandé la compensation entre le montant non contesté de la dette et celui d'un bon

19 mai 1996, soit au cours du printemps ; qu'à supposer qu'en vertu du règlement particulier à la Caisse d'allocations familiales, la période d'été à prendre en considération pour l'utilisation des bons

compter du 10 août 1988, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Monteaud faisait valoir, dans ses conclusions, qu'elle n'avait jamais reçu la totalité des marchandises figurant sur les bons

1994) d'avoir rejeté sa demande de remboursement d'une somme prélevée à titre d'avance dans la caisse par sa comptable, Mme X..., alors, d'une part, que constitue un commencement de preuve par écrit le bon

1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, qu'elle était de bonne

d'avoir statué, ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que le seul fait de l'inscription ne suffit pas à donner un droit absolu au créancier gagiste, la revente du véhicule avant l'inscription et la bonne

permanentes des directives données ainsi que de l'organisation de l'entreprise et la mise en cause de la hiérarchie, et non une mésentente permanente conduisant à des discordes de nature à nuire à la bonne