Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886616
30 mars 2011
30 mars 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CILAOS et à la SCP Boutet, avocat de M.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
ETUDE BOUVET & [C] prise en la personne de Me [T] [C], en qualité de mandataire judiciaire des sociétés 00F CONSEIL et 00F OPERATIONS & SERVICES [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
17 janvier 2002
jugement rendu le 23 octobre 1998, cette juridiction a ordonné la mise hors de cause de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X..., déclaré les compagnies d'assurances irrecevables, alloué à Maître BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd0
17 janvier 2002
17 janvier 2002
jugement rendu le 23 octobre 1998, cette juridiction a ordonné la mise hors de cause de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X..., déclaré les compagnies d'assurances irrecevables, alloué à Maître BOUVET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300729
11 juin 2013
11 juin 2013
titre avant le jour de la signature de l'acte authentique (...) », qu'il n'était pas contesté que les autres conditions suspensives étaient réalisées, et que la société Chemins de fer industriel du Bourget
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
dans lequel elle est nommée " Big Boulet " ou " P'tit boulet " et fait l'objet d'observations et de remarques dévalorisantes, de commentaires de page Facebook ou de photos et de paris sur sa date de retour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : Le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie est condamné à verser à M.
Source officielleciv1
6137248ccd580146774166d9
21 février 2006
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société civile professionnelle Boutet-Gagner-Geliot contre
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6a1
29 mai 1973
29 mai 1973
D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE, PRODUCTRICE D'UN APERITIF ALCOOLIQUE VENDU SOUS LA MARQUE " BITTER CAMPARI ", MAL FONDEE EN L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE PAR ELLE INTENTEE CONTRE LA SOCIETE BOUGUET
Source officiellecomm
613721decd580146773f84ba
22 juin 1993
22 juin 1993
X..., syndic, a confié à la société Union fiduciaire de Paris (société UFP), expert judiciaire, la mission d'établir un rapport sur l'exercice, arrêté au 31 décembre 1984, de la société Bouvet-Magne, en
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002463_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203121_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104314_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9dcdc6046d47f472e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représenté par Me Sivane Seniak, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 327 INTIMÉE S.A.R.L. [6] N° SIRET : 419 68 0 9 62 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Hugues Bouget
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la somme d'un euro en réparation du préjudice causé G les demandes indemnitaires abusives de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea1
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e21a
27 juin 2001
27 juin 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba29
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba6f
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 41 sur 1323
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