... est fondé à opposer à l'administration les résultats de sa comptabilité sous réserve, toutefois, que celle-ci soit sincère et probante ; que, si cette comptabilité était établie à partir d'un brouilllard

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Moyen produit au pourvoi n° T 17-15.954 par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour la société Les Falaises et M. A..., ès qualités.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLICD'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES, à l'entreprise Le Guillou, à la société Balency-Briard, devenue Sobea-Briard, à la société de construction

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'Assemblée

ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser au Cabinet Briard

faire droit à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Cabinet Briard

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Hydroland, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

Caen ; Condamne la société MKSO, Maisons Mikit aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, donne acte à la SCP Delaporte, Briard

[T], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50319 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de [C] [K], de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 5 décembre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.878 Demandeur(s) : la société LDF Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.957 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

enregistrés les 25 juin 2009, 25 septembre 2009 et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DES HÔTELS DE ROISSY ET D'ORLEANS, dont le siège est 8, rue Bois Briard