Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type ; ' d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau bretonnes
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c45fe6
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X..., notaire, la SCI a vendu des appartements aux époux Sibille, Bresson, Poss et Alcaraz ; que la SCI n'a pas obtenu la mainlevée de l'hypothèque comme elle s'y était engagée dans les actes authentiques
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454334.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 15 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435223.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19e
7 juin 2011
7 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bb
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e311
28 juin 2011
28 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e498
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b5
10 novembre 1987
10 novembre 1987
.., demeurant ensemble à Nogent sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985, par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société BRETONNE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8bb5277b0008894249
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KUEHNE + NAGEL copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HERTAULT Me BREDON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c07
10 décembre 2015
10 décembre 2015
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMEES SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193527
18 décembre 2023
18 décembre 2023
NAO Les Citerniers Bretons Décembre 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042363
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Accord de substitution société bretonne de conditionnement d'oeufs
Source officielleciv2
61372364cd5801467740929f
25 novembre 1999
25 novembre 1999
, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 septembre 1997), que Mme de Bray est gérante du GFA de la Musardière (GFA), exploitation agricole, membre de l'Association syndicale d'irrigation en Boischaut et Brenne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598593
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Négociation Annuelle Obligatoire - Les Citerniers Bretons - Décembre 2023
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672991
5 octobre 1979
5 octobre 1979
CHEZ LUI A CYCLOMOTEUR ; QUE PARVENU A L'ENDROIT, PROCHE DE SON DOMICILE OU LA ROUTE DES FRECHETS ETAIT INTERDITE A LA CIRCULATION DES VEHICULES EN RAISON D'IMPORTANTS TRAVAUX REALISES PAR LA SOCIETE BRETONNE
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d526cdc6046d47a7fcab
30 avril 2026
30 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et CENCI Noël Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé
Source officiellePage 41 sur 245