dans l'immeuble de Bordeaux et elle lui a cédé 75 parts de la SARL Sobgar qui lui appartenaient depuis 1999 et, d'autre part, son frère Jean-Christophe a procédé à un échange similaire avec leur sœur Brigitte

Mr Çelebi for non-pecuniary damage and EUR 300 to both applicants for costs and expenses.

mineur de moins de quinze ans ; - la situation personnelle et familiale de l'intéressé a fait l'objet d'un examen complet, notamment au moyen de son audition du 29 juin 2023 par les services de la brigade

Vu les éléments de la procédure établis le 11 avril 2024 par les gendarmes de la communauté de brigades de [Localité 5] ; Considérant ce qui suit : M.

le département dans le Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours, et l’a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, entre 8h00 et 8h30 à la brigade

département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et l’a astreint à se présenter tous les jours, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, entre 8h00 et 8h30 à la brigade

assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et l'a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi entre 8h00 et 8h30 à la brigade

société et confirmer le jugement qui lui était déféré en ce qu'il a retenu le travail dissimulé pour certains salariés, l'arrêt relève qu'il résulte de la procédure diligentée par les militaires de la brigade

décisions le privent, sans limite de durée, de ses fonctions et des indemnités y afférentes ; qu'elles auront pour effet de l'empêcher de participer à la prochaine assemblée générale en juin 2007 et d'y briguer

Ce rapport, qui évoque également un refus de l'intéressé, le 9 septembre 2020, de restitution volontaire du travail réalisé sur trois dossiers de fourrières qui lui avait été attribués, décrit par ailleurs

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 3.

C a fait l'objet, le 13 juin 2025 sur la commune de Saint-Prouant (Vendée), d'une mesure de rétention de son permis de conduire par la communauté de brigade des Essarts en Bocage, à la suite d'un dépistage

commission de sécurité le lieutenant-colonel du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) accompagné d’un responsable du centre de secours de Courtenay, le responsable de la communauté de brigades

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Mme B, inspectrice des finances publiques, était affectée à la brigade de vérification générale de Meaux.

destination de l'ouvrage par création d'une surface commerciale, ce que reconnaissait expressément le prévenu lors de son audition du 4 mars 1995, dans le cadre de la procédure n° 906/95 dressée par la brigade

B a fait l'objet d'un contrôle de la brigade de gendarmerie motorisée sur la commune de Saint-Paul, au cours duquel il a été procédé à un dépistage de consommation de produits stupéfiants par prélèvement