du fonds de commerce de Monsieur Didier E... : 2ème correction : vous tirez excuse du fait de travailler vite pour faire des erreurs... et vous demandez une justification sur la conservation des brouillons

matérialisant la création intellectuelle sur le scénario et les dialogues qu'elle revendique, écrivant elle-même dans ses conclusions (page 4/37) : "qu'aucun des documents préparatoires notamment les brouillons

CYPRIEN soutenait que la société PERSONENI FRÈRES alléguait un chef de préjudice pour une somme de 2 172,40 euros au titre d'heures de main d'oeuvre et de coûts de filtres à gazole en se fondant sur un brouillon

kwantitatieve beperkingen en maatregelen van gelijke werking tussen lidstaten - Uitzonderingen - Bescherming van gezondheid en leven van dieren - Honingbijen van de ondersoort Apis mellifera mellifera (bruine

Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [O] [H] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 2] (59) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean BROUIN

né le 9 septembre 1982 à LILLE (59000) demeurant ..., 62690 VILLERS BRULIN défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire

EIFFAGE donnée le 15 janvier 2009 avec doléances des clients le 28 janvier et traitée en 2h par le collègue saisi à sa place, le défaut d'analyse ASSEDIC confié le 28 janvier sans rendre au moins un brouillon

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Attaché de justice : Madame [S] [L] Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN

MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, présent Monsieur le préfet du Val de Marne représenté par Me Naïlla BRIOLIN

LE PREFET DE LA HAUTE MARNE, intimé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Raoul-Louis (Fils) BRIOLIN

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 5] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-Saint-Denis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

B..., qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures, - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a fait valoir que le cabinet

attestations de prolongation d'instruction, que l'attestation de décision favorable ne vaut pas titre de séjour et qui demande la délivrance d'un titre de séjour provisoire ; - et les observations de Me Briolin