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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b2b499fd6229a4e58a4634
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00385 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b49afd6229a4e58a4649
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00454 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1159e460cd1e409e71
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00093 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c9
25 juin 2003
25 juin 2003
ECURIES DE PARLEVANT Z... 56360 BANGOR assistée de Me BURGAUD, avocat En mai 1999 M. Le X... a mis à disposition de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310445
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310352
24 juin 2021
24 juin 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310354
24 juin 2021
24 juin 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310530
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents, Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004532_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004602_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2103083_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310198
20 avril 2022
20 avril 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310108
2 mars 2022
2 mars 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91181
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Paris ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Richard ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310366
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91161
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90112
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rendu le 8 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 25-11.568 ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a385cdc6046d47f2fcec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ad6bcdc6046d47f3c0c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc371e633183e2ee17b42
6 octobre 2022
6 octobre 2022
WK CAPITAL MARKETS N° SIRET : 434 819 307 [Adresse 1] 1205 SUISSE Représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 41 sur 86