Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Gestelia Basse-Normandie, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, - Y...

défense, enregistrés le 8 octobre 2019, le 16 décembre 2019, le 3 janvier 2020, le 6 janvier 2021, le 10 février 2023, le 30 mars 2023 et le 22 mai 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot

Vu les autres pièces des dossiers.

administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST - (SEPANSO LANDES), dont le siège est 1581, route de Cazordite à Cagnotte

du 5 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur

André XE..., demeurant ..., Le Cabot à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 758/ de Mme XI..., demeurant Traverse Haute Bertrandiée à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 768/ de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier.

[S] y entrepose des détritus et cageots , malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juillet 2014 la situation reste inchangée Sur l'empiétement sur les parties

B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

n° 5) indiquent un poids total net de 290 230 kg ; sur les documents douaniers d'exportation (pièce n° 6) datés du 23 juillet 1997 le poids total déclaré des animaux embarqués s'élève à un poids total