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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l’article 378 du même code, la décision de sursis à statuer suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine.
Source officielle3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da26
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] que suite à son signalement, la Sa Patrimoine languedocienne avait d'ores et déjà procédé au remplacement des radiateurs électriques par des radiateurs radiants et des éléments de cuisine (évier et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[R] [M], spécialisé en installation de climatisation /chauffage et en électricité. M. [P] a déposé son rapport d'expertise le 31 décembre 2019.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc89b4197e00082f160c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle sollicite de voir réduire le montant du remplacement du meuble sous évier en application du taux de vétusté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10901
4 novembre 2020
4 novembre 2020
M... ne démontre pas au travail de ces pièces que des primes répertoriées sur l'état ne lui auraient pas été réglées et que pour les autres, notamment la prime de chauffage et des primes « de 30 sec »,
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c733
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le devis de Sanipro vise un remplacement de plusieurs meubles de cuisine, du plan de travail, de l’évier et de la robinetterie.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a22
20 avril 2022
20 avril 2022
L'appartement dispose du chauffage électrique, de fenêtres PVC double vitrage et de volets roulants manuels. L'appartement était loué pour un loyer mensuel de 700 €, outre 32 € de charges.
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab0e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
les dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation :110 € - forfait alimentation, hygiène et habillement :573 € - forfait chauffage
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1db
13 mai 2022
13 mai 2022
dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation :262 € - forfait alimentation, hygiène et habillement :1 377 € - forfait chauffage
Source officielleJCP CIVIL
69ced4c6cdc6046d47e80348
1 avril 2026
1 avril 2026
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle2ème Chambre
6630896e0316960008413473
9 avril 2024
9 avril 2024
insuffisant et inadapté aux caractéristiques du logement: les radiateurs électriques présents dans le logement ne permettent pas un chauffage suffisant de ce dernier compte tenu de l'absence d'isolation
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23d1a34ad10008581913
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] devra effectuer à bonne date les paiements prévus ; - dit qu'en cas de retour à meilleure fortune quelle qu'en soit la cause et qu'en cas d'impossibilité de respecter ces mesures du fait d'un événement
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303447_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2208549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2204503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106200_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ses intérêts, notamment en lui fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d'un tiers, et en lui transmettant sans délai toute communication relative à un évènement
Source officielle8ème chambre
6866137727f49a37ec714e12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, et de chauffage suffisant, de la fuite de l'évier non résolue.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD003881297
29 avril 2003
29 avril 2003
Résumé des événements 9.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les locaux loués sont situés au rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème sous-sol d'un grand immeuble d'angle de six étages, et communiquent avec les locaux contigus propriété du même bailleur loués à la société
Source officiellePage 41 sur 84