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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Monsieur Francis Y...
Source officielle4ème chambre civile
68893934164153e3cd1dd00b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [Z] à verser à Monsieur [J] la somme de 500 euros au titre du préjudice moral - CONDAMNER Monsieur [Z] à verser à Monsieur [J] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6967791fcdc6046d47402e43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle1ère Chambre
615e0e32c25a97f0381f534c
3 février 2015
3 février 2015
1ère Chambre ARRÊT N° 49 R.G : 13/08768 Mme [F] [Q] veuve [M] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23454
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [W] et Madame [G] seront condamnés in solidum aux dépens de l’instance.
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31728
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'accident de la circulation ; débouté Monsieur [E] [R] de ses demandes reconventionnelles ; condamné Monsieur [E] [R] à verser à la société THELEM ASSURANCES la somme de 1 000 euros au titre des
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93720
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Par jugement contradictoire prononcé le 6 janvier 2016 en premier ressort, le tribunal d'instance de Niort a, pour l'essentiel : condamné Monsieur Stéphane X...et son épouse Emmanuelle née A... à payer
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Décembre 2006 ARRÊT : Réputé contradictoire
Source officielleChambre 4
6312ef412e6a8e4f13ca637d
31 août 2022
31 août 2022
parties en leurs conclusions et observations et avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce jour, 31 Août 2022, avons statué publiquement par mise à disposition au greffe et par décision réputée contradictoire
Source officielleRéférés Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a31
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon jugement en date du 18 novembre 2022, le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a : débouté Monsieur [N] [P] de sa demande en nullité du contrat, condamné Monsieur [N] [P] à payer à la société
Source officielle18° chambre 1ère section
65a191fe0ddb77892695c416
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08794 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JY5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Octobre 2022 contradictoire
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or, en l'espèce, Monsieur [N] [F] ne fait état d'aucun moyen sérieux de réformation.
Source officielleChambre des Rétentions
689acbde8a5703d75a668571
10 août 2025
10 août 2025
; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Monsieur [C] [L] [R], né le 2 fevrier 1991 à [Localité 3] commune de [Localité 4] (ALGERIE), a fait l'objet d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200217
3 février 2011
3 février 2011
à poser sur un support, à environ 1 mètre de hauteur, une bobine de tissu de 2 mètre 50 de long, compte tenu de ce que les allégations de Monsieur X... sont infirmées par celles de Monsieur Y... et de
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134aad174fb458d869d07
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’assureur protection juridique de Monsieur [R] [B] et Madame [G] [V], saisi du litige, a désigné Monsieur [Y] en qualité d’expert amiable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
devant Madame Véronique BOISSELET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f72
14 juin 1999
14 juin 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat Maître X... du barreau de Toulouse INTIMEE COMMUNE B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RUELLAN B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
Monsieur Pierre X..., Monsieur Marc X... et Madame Mélanie X... de leur demande de suspension de l'exécution provisoire ; condamner conjointement et solidairement Monsieur Pierre X..., Monsieur Marc
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
686849444965b5d9df328a54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une expertise amiable a été réalisée par Messieurs [X] et [L] le 18 novembre 2021, au contradictoire de Monsieur [C] [M].
Source officiellePage 41 sur 13725