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C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 janvier 2022 en tant que, par cet arrêté, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23VE01962_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04902_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de police

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03320_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

C, représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

6ème chambre

DTA_2207081_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril 2022 et 20 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00151_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104623_20221005

Administratif

5 octobre 2022

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

1ère chambre

DTA_2416041_20250702

Administratif

2 juillet 2025

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226370_20230331

Administratif

31 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 5 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2411996_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02041_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04921_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210661 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01723_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d’un

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2508989_20251223

Administratif

23 décembre 2025

B... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait

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1ère chambre

DTA_2509229_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

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8ème Chambre

DTA_2511900_20260505

Administratif

5 mai 2026

E... épouse B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

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8ème chambre

DTA_2513249_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2529648_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a

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10ème chambre

DTA_2506399_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et prononcé à son

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2506900_20250612

Administratif

12 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

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