Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des Mutuelles de France du Var sous l'enseigne clinique Malartic

formation des membres de la société Fimco et qui est l'un des meilleurs connaisseurs de ce logiciel, a immédiatement déclaré aux représentants de la société Fimco que le logiciel en question n'était pas capable

des tractations au cours desquelles Odile X... apparaît comme le président directeur général potentiel, ayant l'expérience requise et Bertrand Z... se faisant passer pour le financier de l'affaire, capable

agissements n'étaient pas conformes à ce que l'on pouvait attendre des rapports entre un beau-père et une belle-fille ; que, par ailleurs, Carina Y... a expliqué que Manuel X... lui faisait des "bisous canard

belle-fille à la suite de la fête familiale du 19 novembre 1994 ayant précédé son départ au Tchad, au cours de laquelle il avait consommé beaucoup d'alcool ; "attendu que X... a ainsi admis qu'il était capable

ses fonctions ; "alors que, d'une part, le calembour qualifié d'injurieux se trouvait dépourvu de cette qualification dès l'instant où il était seulement repris d'une publication antérieure (le Canard

Camara qui se trouvaient dans l'impossibilité d'effectuer leur préavis, le premier parce qu'il était en arrêt de travail pour maladie, la seconde parce qu'elle était en arrêt de travail post-natal ;

1986, le fabricant et le vendeur avaient effectué diverses réparations pour remédier aux défectuosités qui l'affectaient au niveau tant de la mécanique que des pneumatiques, sans avoir été finalement capables

  9)   Capurro and Tosetti v.

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Madame [D] [I] née le 23 Avril 1989 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société ATC agri terroir communication et de la société X-média développement, de la

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société William Saverna automobiles, l'avis de Mme Gueguen