caves de l'immeuble pendant plus de cinq jours, jusqu'à la réparation qui n'est intervenue que le 19 septembre suivant ; la conduite d'eau potable était en fonte grise, un matériau particulièrement cassant

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Chacun a le droit de développer librement sa personnalité et de participer à la vie sociale, économique et politique du pays, pourvu qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ou aux bonnes mœurs

date du 23 février 2016, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 11-15-000131, après déclaration de saisine du 26 mai 2020 faisant suite à un arrêt de la cour de cassation du 27 février 2020 cassant

[G] [W] et Mme [Y] [B] chacun la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

exécutoire délivrée le : à : CABANES BUY Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation en date du 14 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le no B14-11.396 cassant

En outre, des salariés se plaignent de votre comportement général à leur égard, qui se manifeste par une attitude cassante, imprévisible et impétueuse.

Le 19 janvier 1999, le tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône débouta la requérante de sa demande en paiement des sommes ainsi retenues, et la cour d’appel de Dijon confirma ce jugement le 10

Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02175 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Françoise CALANDRE

cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON

En cours de procédure d'appel, les parties ont chacune soumis à la cour une question prioritaire de constitutionnalité.

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) le 5 décembre 2006 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation ( 1ère chambre civile) du 20 mars 2013 cassant

Enfin lesdits salariés prient la cour de leur allouer à chacun la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[C] [Z] et Mme [Q] [Z] : 500 euros à chacun,- limiter la demande formée au titre des frais irrépétibles à la somme de 150 euros, - rejeter les plus amples demandes.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 25/05/2022 (2ème chambre civile) cassant

l'affaire entre : ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 13 novembre 2023 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 07 septembre 2023 cassant

2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2025 RG N° 24/659 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 06/03/2024, cassant

Le 12 janvier dernier, Monsieur [U] nous indiquait sortir d'hospitalisation et que si cela n'était pas le cas « les gitans viendraient le chercher en cassant tout ».