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16 205 résultats pour « Cassius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd580146774271af

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

en France depuis l'âge de 13 ans ; qu'il verse effectivement aux débats des certificats de scolarité de 1961 à 1967 démontrant qu'il résidait en France depuis l'âge de 9 ans ; que la lecture de son casier

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275db

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

prévenu par le premier juge constitue une sanction d'une excessive bienveillance à son endroit ; qu'il y a lieu au vu de la gravité des faits commis, de la mauvaise foi évidente du prévenu et de son casier

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235af

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dbf

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

soustraire au paiement de la pension mise à sa charge ; que la décision sera réformée en toutes ses dispositions ; que, quant à la sanction, les sommes dues apparaissent avoir été réglées ; que le casier

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea0

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

s'affranchir des contrôles législatifs réglementaires destinés à protéger la sécurité des utilisateurs des voies routières ; que la gravité des faits et la présence d'antécédents sur le bulletin n 1 du casier

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f9

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

présenter comme "n'ayant jamais touché un enfant" et verse aux débats de nombreux témoignages de moralité le présentant comme un homme gentil, serviable, respectable et sans histoires alors que son casier

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243c0

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

qu'Abdelkrim X... était le conducteur du véhicule rencontré par les policiers le 21 octobre 2000 ; que l'intéressé doit être déclaré coupable des faits objet de la poursuite ; que le bulletin n° 1 du casier

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424430

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

faire feu pour protéger sa fuite sur des policiers qui intervenaient et à Gevrey-Chambertin, volé une somme supérieure à 373 000 francs (plus de 56 800 euros) au préjudice du Crédit Agricole ; que son casier

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Grasse le 30 août 2000 des chefs de vol aggravé en récidive, d'entrée ou de séjour irrégulier d'un étranger en France, de fourniture d'une identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424600

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

sursis ; "aux motifs qu'en considération de ce qui précède, il convient de confirmer le jugement entrepris sur la peine compte tenu de la gravité des faits et de la situation de Marcel X... dont le casier

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424922

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les faits sont relativement graves et que le casier

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf3

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que Georges X... a été condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que la multiplicité des condamnations figurant au casier

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e8d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

première instance, le premier juge n'a pas, exactement, pris la mesure de la gravité du trouble causé par l'infraction à la collectivité, non plus que de la personnalité exacte du délinquant, dont le casier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01423

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement de quatre ans au motif que, nonobstant un casier

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260be

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

plaignant et des menaces avec arme exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que l'affaire a nécessité une préparation et que le casier

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bf

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

plaignant et des menaces avec arme exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que l'affaire a nécessité une préparation et que le casier

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d48e

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

mis en examen pour d'autres faits dont plusieurs de nature criminelle ; "que François Y..., arrêté sur mandat international au Maroc, ne présente aucune garantie de représentation ; "que son casier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00081

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

nouveau et y ajoutant, a autorisé la saisie pénale immobilière du bien situé sur la commune de [Localité 6] sis dans l'immeuble immobilier « [Adresse 3] », appartement n° 15, ainsi qu'une cave et un casier

Source officielle

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