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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
603559efdbfbfe8251119551
10 mai 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Thérèse ANDRIEU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a691
15 décembre 2005
Demeurant ... 75002 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTERVENANTE VOLONTAIRE APPELANTE INCIDENTE Madame Catherine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03021_20250701
1 juillet 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de sa durée de présence sur le territoire français de douze ans, de son intégration par le travail, de la présence en France de son frère
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0365aeec3d969238927
31 août 2023
[T] [D] -Mme [Z] [D] épouse [N] -ses neveux et nièces venant en représentation de leur père [W] [B], frère prédécédé du de cujus -M.
Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b12
22 octobre 2015
CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 SYNDICAT SNJ-CGT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 INTIMEE Société
5ème Chambre
DTA_2302599_20251003
3 octobre 2025
D..., frère de Mme D....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101226
22 octobre 2014
épouse J..., décédée le 13 février 1953 ; Hyppolite, décédé le 23 décembre 1986 ; Aimé, décédé le 1er juillet 2009, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Odile C..., et ses trois enfants, Catherine
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300279_20230309
9 mars 2023
condition d'urgence est remplie au regard de l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile ; - également au regard des intérêts de la société Free
Pôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c2
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459c
4 juillet 2025
Il revient sur le contentieux l'opposant à ses frères.
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
Frédérique DD... venant aux droits de Maître Frédérique DD..., ès qualités de représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ AIRBORNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
Chambre Premier Président
68872fcd147ef4d642d375a7
25 juillet 2025
l'audience publique du 25 juillet 2025, devant Mme Cybelle VANNIER, présiddente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spcialement désignée par ordonnance de la première présidente, assistée de Mme Catherine
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
Vices-Présidents : Catherine COIJDY et Bruno BOURDEAU. Greffier présent à lors des débats: Loetitia FLAMMENT,b Greffier. Débats à l audience publique du 05 Mars 2001.
Pôle 4 - Chambre 9
6163d5b7c8005eb80ab945e5
28 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par [P] [M], a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f6
5 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Madame Catherine CLERC, conseillère Arrêt
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
A est entré en France en 1971 à l'âge d'un peu plus de 4 mois avec ses parents et son frère aîné, que ses cinq autres frères et sœurs sont nés en France et que réside sur le territoire national l'intégralité
6253ccc6bd3db21cbdd913bd
1 avril 2014
DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine
61372142cd580146773f251d
12 juin 1990
Sous Couzan (Loire), 2°) Mlle Catherine Y..., demeurant ... Sous Couzan (Loire), 3°) Mlle Annick Y..., demeurant ... Sous Couzan (Loire), 4°) M. B... chaux, demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8d0cdc6046d477b9ce3
7 avril 2026
la Cour : Jugement du 05 Juillet 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 22/06220 APPELANTE Madame [L] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique
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