(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),

familial et par une expérience de la médiation significative, avec deux années de pratique, dont 105 heures de stage de co-médiation en 2022 et une pratique professionnelle régulière comme salarié d'un centre

C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale libre du centre commercial Gonfreville-l'Orcher, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble II du centre commercial

Mme C... fait valoir qu'elle a effectué plus de deux cents enquêtes sociales depuis 1998 et que les manquements avancés ne sont pas caractérisés, le fait d'être critiqué n'étant pas une faute.

Y... les sommes de 2 463,63 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2013, trente euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel, cent cinquante euros

Le rapport final d'audit du 16 février 2015 a exigé la régularisation de l'acquisition par la société Valtech de cinq cents cinquante licences « BDD entreprise », outre des frais de support pour la période

justifié sa décision ; qu'il lui est fait grief, en second lieu, d'avoir approuvé les premiers juges qui avaient estimé que les époux Y... devaient, au titre des comptes de métayage cinq mille quatre cent

X... aurait trompé au moins mille deux cent vingt et une personnes, dans une immense escroquerie de timbres de collection", de sorte qu'en considérant qu'aucune atteinte à la présomption d'innocence n'était

, donné au profit de la société Brossette, créancier professionnel, comportait une mention manuscrite ''Bon pour aval pour le compte du tiré Eurl [L] à hauteur de la somme de 311 358,93 euros (trois cent

a signé, pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2007, un avenant n° 2 fixant les règles d'attribution de cette part variable, lesquelles correspondaient à une activité de l'ordre de cent

l'employeur, estimant que cette rupture avait été causée par une lettre que l'entreprise de formation avait adressée le 8 mars 2001 à la société Kal'Air, a fait assigner la société Falcon Training Center

objet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'en l'espèce, la copie du bon de livraison sur laquelle a été ajoutée la mention litigieuse du rajout de deux cent

quarante jours en 1992, avec cent soixante-huit jours", la cour d'appel a dénaturé l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en considérant que la

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Pizza Center

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Helvetia center

mensualités de 967,67 euros au taux de 4,35 % l'an", que "le prêt dont il est fait état à l'acte authentique du 5 janvier 2005 prévoit le remboursement de la somme de 20 000 euros en cent quatre vingt

Dauber, demeurant 258, cité Notre Dame des Z..., 13500 Martigues, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit du Centre