[H] [D], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

[P] [B], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

[U] [D], demeurant [Adresse 4] Mme [M] [B], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée

[N] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Laure-Anne REMY- Cadre Greffier

, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN

[N] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne, Cadre Greffier COMPOSITION

[S] [U], demeurant [Adresse 4] Mme [P] [W] épouse [U], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Magali CHAPLAIN, Juge

d'Achille gauche ; - il est retourné à son domicile avec une immobilisation par attelle plâtrée, traitement anticoagulant et antalgique ; - il a consulté le 20 décembre 2022 le centre médical du Chablais

Considérant ce qui suit : Par délibération du 25 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le PLUi du Bas Chablais, qui a classé la parcelle

Jean Y..., demeurant 41, place de Gaulle, 63400 Chamalières, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant 18, place Champlain, 14000 Caen, en cassation

B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son employeur, la commune de Chamalières, relatif à sa fiche de poste. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie-attribution pratiquée sur son compte bancaire pour un montant de 40 076,57 euros à la demande de la SCI Roy Lemoine Galy Chaillani

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 22 juin 2022, la commune de Noves, représentée par Me Niquet et Me Tournaire-Chailan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Ce contrat TCE a été transféré à la société Chaillan par avenant du 30 janvier 2013.

Serghides , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 21   November

table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11   November

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 3   June

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 19   June