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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2401984_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, représentant M. et Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2413320_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300466_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28faa
2 mars 2016
2 mars 2016
SARL DARIUS ENSEIGNE CHABALA En la personne de Me [L] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN
Source officielleRéférés civils
6616d6b863271232b2e4908e
9 avril 2024
9 avril 2024
expertise judiciaire au contradictoire de la SASU LA HOME PROMOTION ;Monsieur [T] [H], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « [H] CHARPENTE » ;la SARL AMC CONSTRUCTION ;la SARL AVF CHARNAY
Source officielleChambre 1-5
6348feff63d497adffda3e01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
son gérant en exercice Monsieur [N] [O] domicilié audit siège représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste CHAREYRE
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant(s) : Non-comparants Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Angel GOMEZ Monsieur Yann BARACAND Monsieur [F] MORIN Greffier lors des déb ats : Manon CHARNAY
Source officielle1ère chambre
DTA_2209308_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2209309_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2411265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., pour la commune de Lyon, - les observations de Me Marquet, pour 1’office public de l’habitat Grand Lyon habitat, - et les observations de Me Chareyre, pour le syndicat des copropriétaires Résidence
Source officielle1ère chambre
DTA_2302640_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2109357_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M. B, requérant, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109458_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ac
4 juin 2018
4 juin 2018
bâtiments, dont le bâtiment E à usage de balnéothérapie, avant de se voir étendre le 17 mai 2004 la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 octobre 2003 à l'égard de la SCI LES TERRASSES DE CHARLARY
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14af
4 juin 2018
4 juin 2018
bâtiments, dont le bâtiment E à usage de balnéothérapie, avant de se voir étendre le 17 mai 2004 la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 octobre 2003 à l'égard de la SCI LES TERRASSES DE CHARLARY
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