En l'absence de réponse, elle a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande de condamnation du CHUM à lui verser cette somme.

A a été admis au service des urgences du CHUM, le 15 septembre 2020, après avoir reçu une branche d'arbre au visage.

requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Köth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM

lourde ; que l'expert estimait que les blessures constatées lors de l'autopsie ne pouvaient s'expliquer par des chutes répétées seules ; que la multiplicité des lésions sur tout le corps ne pouvait

Conforglace représentant 6,4 millions de francs et dont l'expert précise qu'elles étaient disproportionnées avec la taille de l'entreprise et que leur poids peut être compris parmi les causes de la chute

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute

les sociétés Allianz IARD et Chimie diffusion industrielle ont formé deux pourvois incidents contre le même arrêt.

, société anonyme, nouvelle dénomination de la société anonyme Rhône Poulenc chimie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bati-Chimie, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

[U] ont chuté alors qu'ils se trouvaient côte à côte. 3. Victime d'une fracture du rachis cervical, M. [O] a été atteint de tétraplégie. 4.

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 2016), que Mme X... a été blessée lors d'une chute

rechercher comme l'y invitaient le ministère public et les parties civiles, si celles-ci n'avaient pas été amenées à contracter par des informations fausses ou insuffisantes dans l'espoir de promesses chimériques

Y... a été victime d'une chute qui a été prise en charge par la CPAM au titre de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge

seul figure, pour la période postérieure au 3 octobre 2000, un certificat médical du 20 janvier 2003, lequel note des traumatismes, hématomes et contusions susceptibles d'avoir été provoqués par une chute

Cyril Y... est dû à une pathologie antérieure puisque la chute de M. Y... est liée au genou comme en témoigne Mme Sophie Z....

Il est de principe que lorsqu'un jour férié chômé coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, il ne donne pas lieu à compensation ou à récupération.

Il est de principe que lorsqu'un jour férié chômé coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, il ne donne pas lieu à compensation ou à récupération.

communs des deux antagonistes, signalant au terme de relations des faits peu conciliables entre elles que Charles Z... paraissait souffrir d'une épaule après s'être relevé, le lien de causalité entre la chute

dernier alinéa et p. 6 alinéas 1 et 2) " ; " alors, d'une part, qu'en n'expliquant pas en quoi le fait que X... était tombé à terre excluait toute possibilité que celui-ci eût blessé Y... avant sa chute