et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président, et Madame Anne CHALBOS

générale des dépassements d'horaires de conduite effectués alors même qu'il ne pouvait obtenir de Monsieur Y..., à son retour de voyage, comme il est d'usage en entreprise, la remise de ses disques chrono

Katz, président, Mme Chalbos, première conseillère, Mme Péan, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. L'assesseure la plus ancienne, C.

Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur la plus ancienne, C.

Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur la plus ancienne, C.

Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur la plus ancienne, C.

GROUPE [P] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la

de mandataire judiciaire de Mme [V] [M] représentée par Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos

Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 6 juillet 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état

représentée par Me Pauline TOURRE de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise

par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

BR ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la Solution Impression Numérique (SIN) défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos,

ODALYS Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie

d'héritier de feu son père [E] [P] décédé le 16 août 2022 représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Parties Intervenantes ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Chalbos pour la requérante ; - celles de Me Garcia pour la commune défenderesse ; - celles de Me Drevet pour Mme C B qui fait savoir au tribunal

L'affaire a été débattue le 20 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS