Christian Y...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Christine BARBEROT, conseillère.

APPELANTE Madame Christiane X...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Christian, - Z...

Par jugement du 26 juin 2007, le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté monsieur X... de sa demande de diminution de la pension alimentaire.

Les appelants ne sont pas fondés à opposer à Maud, Christiane et Marie-Christine X...leur inaction dans la procédure devant les juridictions parisiennes et l'interpréter comme une renonciation à leurs

ROBERT, Patrick XC..., Mlles Annick Z..., Antoinnette C..., Nicole D..., Christiane G..., Marie-Thérèse J..., Marie-Hélène R..., Gisèle S..., Viviane T..., Christine MAHE, Claudine U..., Nicole XY...,

En cours de délibéré le bailleur se désiste de sa demande à l’égard de M. [O] [K] qui n’est pas titulaire du bail .

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Cette demande a été rejetée par ordonnance du juge-commissaire du 6 août 2013 au motif que la requête visait Me Christian C...en qualité de mandataire judiciaire et non la SCP BTSG.

les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LES PARTIES CIVILES pour lesquelles la société civile professionnelle Piwnica et Molinié s'est constituée en demande

Y...sera, en conséquence, être débouté de ce chef de demande, de même que de sa demande subséquente tendant à obtenir la restitution de ce véhicule sous astreinte.

X... de ses demandes ; Attendu que pour écarter les conclusions récapitulatives déposées et signifiées par M.

X... conclu au rejet des demandes des époux Z... et à leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Christian Defendini, conseil.

Christian SIMON, greffier.

Christian SIMON, greffier.

Christian SIMON, greffier.