.* CLASSEMENT - EFFETS.

Z... alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes clairs et précis de la promesse de vente conclue, le 16 octobre 1996, entre M. Claude X... et M. Jean-Pascal Z..., d'une part, M.

Y..., qui a conclu avec la société First class service, dont le gérant est M.

provoquant un infarctus du myocarde, pris en charge au titre des accidents du travail ; que suite aux arrêts de travail, la salariée a dû accepter le poste d'adjointe au service contrôle interne classé

apos;appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 3°/ que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'accueillir celle du prêteur, alors : « 3°/ qu'il est interdit de dénaturer les documents de la cause ; qu'il ressort des termes clairs

laboratoire de ces appareils révélait que le marquage réglementaire ne figurait pas sur la plaque signalétique et, surtout, que le produit ne correspondait pas aux caractéristiques techniques de la classe

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er décembre 1988, par l'association Camille Fauquet, en qualité d'agent de service des classes

demande ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la somme de 95 000 francs, alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les termes clairs

retenues légales des cotisations ouvrières faites par l'employeur sur les bulletins de paye, "il y a viol de la règle et manque de base légale en la matière", en second lieu, d'avoir dénaturé l'esprit clair

une date différente de celle y mentionnée, pour établir l'existence d'une intervention sur la boîte de vitesses défectueuse entre les pannes de 1993 et 1998, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

d'engagement corrélatif d'acheter de la part de Mme A..., la cour d'appel ne pouvait décider qu'un tel acte constituait une promesse synallagmatique de vente valant vente ; qu'elle a ainsi dénaturé les termes clairs

Y..., la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

ses dispositions ; Attendu que la société MPG fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'homes déclarant valable le contrat de travail, alors qu'il résultait des termes clairs

X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du mandat ; et alors, d'autre part, que c'est à la date de la conclusion de la convention qu'il convient de se placer pour déterminer l'intention

X... de sa demande de paiement d'une indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il est constant, au vu des termes clairs de la clause, que la société

main-d'oeuvre pour un ensemble de travaux; qu'en affirmant que la facturation de 267,50 heures était injustifiée pour la "construction provisoire d'un poulailler", le jugement a dénaturé les termes clairs

attachés à la personne, et qu'ainsi, en décidant que l'article 2 du protocole ne visait pas les droits attachés à la personne de Mmes Andrée et Martine X..., la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs