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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
67f0be012b128a2997685792
4 avril 2025
4 avril 2025
/08000 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOXQ [M] [W] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601169_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées section BD n° 34 et 35, sises 20 impasse des Écarts à Tournefeuille ; ces parcelles sont mitoyennes du terrain d’assiette du projet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En 1986, Mme B et la commune de Saint-Julien-lès-Metz ont convenu d'un échange de parcelles, Mme B échangeant sa parcelle n°67 contre une parcelle n°70 appartenant à la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85adb
13 novembre 2001
13 novembre 2001
des parcelles 542 et 543.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00513
11 mai 2010
11 mai 2010
de la marchandise, la cour d'appel a violé les articles 1150 du code civil et 23 et 29 de la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (CMR) ; 2°/ que ne commet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249a
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par des délibérations en date du 1er juillet et du 28 septembre 2020, la commune a décidé de céder cette parcelle au département de l'Essonne pour que ce dernier puisse construire un collège.
Source officielle4e Chambre B
6162678b12fe6a3e85a6c87f
20 juin 2013
20 juin 2013
voisine A A n° [Cadastre 2] depuis plus de vingt ans'; leur bail sur les deux parcelles est indivisible et ne peut être contesté par la SAFER'; - Monsieur [X], a été sélectionné pour obtenir la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de Saint-Etienne-en-Coglès situé à l'est, par de vastes parcelles agricoles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de cette parcelle en zone urbaine.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07.004.055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 14] Représentée par Maître Gwendal LE COLLETER
Source officielle4ème chambre
DTA_2209175_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B se situe à la fois sur la parcelle cadastrée section BK n° 466, située en zone UCH du règlement du plan local d'urbanisme, et sur une partie de la parcelle cadastrée section BK n° 546.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508652_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il n'est pas contesté que cette parcelle appartient au domaine public du département de la Haute-Savoie. 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Pour dénier tout caractère probant au document attestant du paiement d'une indemnité par la SNC GALILEE PLESSIS à la SCI COMETE, un courrier adressé le 27 novembre 2007 par la SCI COMETE à Monsieur [M]
Source officielle2ème chambre
DTA_2100187_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B D, représenté par Me Collet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète de la Creuse a opposé
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a51
12 avril 2024
12 avril 2024
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZO [X] [V] [T] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
17 avril 2001
Colette S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Nadine S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme N B... ép. C... S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5a2
19 décembre 1991
19 décembre 1991
et Colette Y..., Jean-Pierre et Maryse Y... ; qu'eu égard à la gravité des faits reprochés à l'inculpé et à la nécessité de longues confrontations et investigations, le délai de la détention apparaît
Source officielleciv1
61372374cd58014677409ff2
22 février 2000
22 février 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des
Source officiellePage 41 sur 433