C... au titre des honoraires d'avocat à hauteur de 41 720,80 euros, alors : « 1°/ que seules sont payées à leur échéance les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

X... que la seconde génératrice, dont la cour d'appel relève qu'elle devait, selon l'engagement de la société Leroy-Somer, être "adaptée aux besoins" de la Setam, et apporter au moins une solution de secours

sur lesquels elle se serait fondée pour fixer à la somme de 10 000 francs seulement la pension alimentaire due par le mari au titre de son devoir de secours, bien qu'elle ne fût prononcée ni sur les besoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beghin Say, société anonyme, dont le siège

à la société Gefrac ; qu'en affirmant que la société Gefrac était en mesure de se prévaloir, au titre d'une stipulation pour autrui, de la clause par laquelle la société DDKA s'engageait, selon les besoins

conducteur d'un véhicule terrestre à moteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'une collision

X..., qui n'était pas assuré, est entré en collision avec celui de M.

X..., qui pilotait un cyclomoteur, est entré en collision avec le cyclomoteur de M. Y... qui circulait en sens inverse, sans éclairage ; que, projeté au sol, M.

de cette loi s'appliquent dès sa publication, aux accidents ayant donné lieu à une action en justice introduite avant sa publication ; Attendu selon le jugement en dernier ressort attaqué qu'une collision

Y... fût mortellement blessé au cours de la collision de son automobile avec celle de Mlle Z..., que la veuve de la victime et sa fille ont demandé réparation de leur préjudice à Mlle Z... et à son assureur

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1997), que le 21 janvier 1990, une collision s'est

Michel Z..., ayant à son bord son épouse, Mme Y... et leur fils Anthony, est entré en collision avec celui appartenant à Mme X... ; que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 octobre 1996) que Philippe Z..., qui circulait à motocyclette sur une route nationale a été mortellement blessé par suite de la collision

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars 1992), qu'une collision s'est produite entre

X..., à bord de laquelle se trouvait sa femme, est entrée en collision avec celle de M.

A... est entré en collision avec des véhicules arrivant en sens inverse, dont celui de Mme X...; que celle-ci, blessée, a demandé réparation de son préjudice à M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 novembre 2018), [S] [N] est décédé des suites d'un accident de la circulation provoqué par la collision du véhicule qu'il conduisait, assuré par la Caisse régionale d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 septembre 2020), le 13 septembre 1998, [J] [G], alors mineur, a été victime d'un accident de la circulation lors de la collision du véhicule conduit par M.

[W] [S], est entrée en collision avec un bateau de plaisance dont plusieurs passagers ont été blessés. 3. M. [S] a été convoqué devant le tribunal correctionnel, notamment du chef susvisé. 4.

BERTIN, 3°) de Madame VASSEUR Y... épouse de Monsieur Z...