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1 372 résultats pour « Coline ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01993

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

David Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Josette A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Marie José C..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Pierrette D..., domiciliée [.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03e

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 26 Septembre 2007 devant : Monsieur Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Carine JACOBY, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 27 mars 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409190_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, la commune de Montfuron, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221872

Admin. suprême

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Italy 28/04/2022 Roberto DALL’ARMELLINA 1951 Poiana Maggiore Vicenza District Court, R.G. 1186/04, 02/09/2005 Venezia Court of Appeal, R.G. 773/05, 774/05, 775/05, 05/12/2007 Court of Cassation, R.G. 19957

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245584

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Roberto GUIDOLIN 1965 Vitorchiano Benedetta DE PAOLA Recours introduit le 15/01/2015 (RG.711/2015)   Demandes de fixation de l’audience   : 15/01/2015   Date audience  

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300279_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A N M, représenté par Me Corin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de la Martinique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203952

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

Reggio nell’Emilia 21 Moreno CASTAGNOLI 11/08/1953 italien Ligonghio (RE) 22 Giuliana CATTANI 08/08/1962 italienne Reggio nell’Emilia 23 Aldo CAVATORTI 14/01/1951 italien Campegine (RE) 24 Stefania COLLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e716

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Me Roger DOUMITH, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 2 octobre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

est ..., 5 / de la société Matrans (The Egyptian compagny for maritime transport dite Martrans), dont le siège est chez son agent la société Worms services maritimes, dont le siège est 30, avenue Robert

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409ce681ed727f2a44708

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300870

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

le service de maintenance de l'U.C.J.G. a réussi à colmater les fuites au coup par coup en pratiquant des brasures sur les perforations ou en obturant à l'aide d'un tampon bloqué sur la fuite par un collier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102346_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Robert * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1348896-1421400

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

    Cottin v. Belgium (no. 48386/99)   Violation of Article 6 § 1 The applicant, Tony Cottin is a Belgian national who was born in 1972 and lives in Profondeville (Belgium).

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd23

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Française Profession : Artisan maçon, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE et assistés de Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

A.Kc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD002760711

Admin. suprême

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Elle considéra que le vol allégué par le requérant de son collier et de son argent n’était pas établi avec certitude.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0222JUD001115284

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Bindschedler-Robert, M. F. Matscher, M. B. Walsh, M. R. Macdonald et M. A.M. Donner, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 4 du règlement) (art. 43).

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Robert XZ..., demeurant à Bedous (64490) ; 8°) Mme Paule J..., demeurant à Accous (64490) ; 9°) M. Benoît BW..., demeurant à Lescun (64490) ; 10°) M.

Source officielle