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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372687cd58014677426479
18 juin 1991
18 juin 1991
Jean A..., demeurant à Bouxwiller (Bas-Rhin), 90, grand'rue, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372284cd580146773fded1
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Jean Y..., exploitant les Pépinières Y..., demeurant R.N 83, 68250 Rouffach, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6f3
1 décembre 1994
1 décembre 1994
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e9b
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société Agricole de la Guadeloupe (SAG) à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
613722cacd580146774017e0
13 novembre 1996
13 novembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Ateliers des Trois Cerfs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc270
16 février 1995
16 février 1995
(Haut-Rhin), en cassation de trois arrêts rendus le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 ) de M. Rabah Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 ) de M.
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410223
22 mai 2002
22 mai 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet nucléaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410394
16 janvier 2002
16 janvier 2002
suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740808d
6 juillet 1999
6 juillet 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HMW, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372357cd58014677408899
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
Source officielleciv1
6137241bcd58014677412569
1 juillet 2003
1 juillet 2003
alimentaire, puis l'a assigné pour faire constater ou à défaut prononcer la résolution de la donation pour inexécution de la charge ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C115011
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Demande d'avis n°U 23-70.006 Juridiction : la cour d'appel de Colmar VL12 Avis du 12 juillet 2023 n° 15011 FS-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200614
15 juin 2023
15 juin 2023
[E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 22-60.186 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Colmar.
Source officiellecomm
61372475cd58014677415adb
15 février 2005
15 février 2005
avril 1999, a continué à régler seule le loyer et charges, en partie pour le compte de la société Allkar, l'existence d'un flux financier indirect, induisant une gratification anormale donnant une coloration
Source officiellecomm
6137241bcd580146774125c8
29 avril 2003
29 avril 2003
France (société X... ) qui avait été chargée par la société Seita, de l'acheminement d'un conteneur renfermant des cartons de cigarettes de Dijon à Nouméa, a confié à la société Colombus line (société
Source officiellecr
613725efcd58014677421a98
13 novembre 2001
13 novembre 2001
alors qu'en matière de délits de presse, l'acte initial de poursuite fixe définitivement et irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de la poursuite, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500635_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'être affectés par son projet de construction d'un ensemble immobilier situé 49 rue des Bourguignons, parcelle cadastrée K 68 et 1, 1 bis, 3 et 7 rue Raspail, parcelles cadastrées K 71, 72, 74 à Bois-Colombes
Source officiellecomm
Le procureur de la République a demandé que soit prononcéec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00563
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 janvier 2019), la société Les Deux colombes, dont M. E... était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 juillet 2017, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00369
7 mai 2019
7 mai 2019
E... a assigné la société BSPG Colombes (la société BSPG) et son gérant, M.
Source officiellecr
61372641cd58014677424230
24 janvier 2006
24 janvier 2006
"produits en retard de livraison" par rapport au catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris
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