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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1908064_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01595_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000878_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500704_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201148

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

BNP Paribas - lequel ne l'a été que les 17 et 24 septembre 2007 et publié le 13 novembre 2007 - mais par la banque Oséo-Bdpme.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304712_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100830_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417853_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

678ec753bfd75b73b3e460fa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ils observent encore que la convention n’a pas encore été régularisée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216113_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f0

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Les travaux, s'ils n'ont pas été formellement réceptionnés, ont été acceptés sans réserve et la mise en service de la champignonnière a eu lieu en juillet 1989.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60349cabb4e7eb892ba6cd9f

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2016 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Monsieur [I] a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401962_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

652f78feb053208318995ad5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il apparaît également qu'une enquête a été diligentée par la BTA de [Localité 20] sous la référence 2019/00649 à propos de l'accident dont a été victime M. [M].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00715

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X..., engagé en janvier 1990 par la société Imprimerie Y..., devenue Imprimerie Y... et fils, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial, a été licencié pour faute grave le 20 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01384

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00988_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Mlekuz, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre

écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra

DCA_23NT00990_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Mlekuz, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02677_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03511_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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