six techniciens sous ses ordres, de laisser se créer de façon occulte un local contraire aux normes de sécurité telles que rappelées par la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF

de pourvoi en cassation, dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que le syndicat CGT employés cadres CRAM

de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que le syndicat CGT employés et cadres CRAM

concernant les arrérages échus et à échoir de la pension de deuxième catégorie, outre les intérêts, 'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a réduit le recours subrogatoire de la CRAMIF et de la

profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Morbihan, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête enregistrée le 29 août 2025, M. A...

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Sociale de PARIS RG n° 07-06623 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 6] MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CRAMIF), dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation à la cassation ; En présence de M. X...

X..., salarié de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est (CRAMSE) a bénéficié d'une promotion alors qu'il avait atteint le plafond de 40 % de majoration de salaire défini par l'article 29 susvisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif), dont

Bernard Y..., demeurant tous deux rue de la Bleue à Presmeques (Nord), 38) la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles, (CRAMA) du Nord, dont le siège est 3 à 9, rueombert à Lille (Nord), défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Loir et Cher (CRAMA), dont

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les observations de Mme B..., représentant le préfet de l’Hérault.

[O] [S] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Elie SALHAB, avocat au barreau de PARIS ET CRAMA

vu du rapport d'expertise du 30 juin 2001, en présence de la CPAM de Paris assignée par actes des 13 et 15 janvier 2003 mais non représentée , - a déclaré recevable l'intervention volontaire de la CRAMIF

Alain X... à la CPAM des Yvelines et à la CRAMIF les 22 et 26 juin 2007.

) de son intervention volontaire, a : - condamné in solidum les société [I] ARCHITECTURE, COEXIA ENVELOPPE et l'association des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES à verser à la CRAMA une somme de