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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628732e6c1d4e9057d612c5a
25 avril 2022
25 avril 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0b
2 mai 2022
2 mai 2022
de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6295b0b51d650aa9d4692f1d
16 mai 2022
16 mai 2022
substituant Me Jean-Luc BRAMI, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1d
15 avril 2024
15 avril 2024
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98141
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la SELARL D'AVOCATS AD&ED, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6798744d5b6b52f3e4a4316f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Janvier 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300204_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La société B, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Etienne-de-Cuines, en Savoie, exerçait, sous une habilitation qui était valable jusqu'au 18 mai 2022, une activité de pompes funèbres
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
29 février 2012
29 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2ème Chambre
63104b714709e24f13d55398
30 août 2022
30 août 2022
DBVM-V-B7E-KKJP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815097
2 mars 2021
2 mars 2021
Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officielleJCP
69dd31bdcdc6046d471e8d90
9 avril 2026
9 avril 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] [Z] [A] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507021_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., ayant pour avocat Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec
Source officielle4ème chambre
DTA_2300999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'ensemble immobilier a permis de résorber les dettes ; les pages 12 à 15 des pièces annexées à la décision de l'administration prouvent que les courriers étaient adressés au 404 avenue François Cuzin
Source officielle1ère Chambre
6a0f75decdc6046d477e6e73
21 mai 2026
21 mai 2026
CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT RCS [Localité 1] N° 422 306 985 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Line CUNIN, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE
Source officielle1ere Chambre
5fd9e9d2e2d33729cd03dbf1
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Portalis DBVM-V-B7B-JKGQ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANGIN la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf23
28 mai 2008
28 mai 2008
88 avenue d'Aix les Bains-BP 107 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par Me Sandrine CRUCY avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c567
3 septembre 2008
3 septembre 2008
RENAULT AGRICULTURE Rue de Quety 57420 CHEMINOT Représenté par Me Michel HELLENBRAND (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
DOMMARTIN LES REMIREMONT Représentés par Monsieur GRAVIER (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
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