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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6972f3f7cdc6046d475fab1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [J] a décrit les postes occupés par Monsieur [P] pendant des années en indiquant que ses genoux étaient beaucoup sollicités pour monter et descendre des transpalettes et prendre les colis.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f45
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [E] a sollicité que soient déclarées imputables à cet accident les lésions décrites sur un certificat médical de rechute du 18 janvier 2021 indiquant «'D*algies plaies pulpe 3ème 4ème doigts'» (pièce
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2077f30025a669122e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
code de la sécurité sociale, les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime donnent lieu à une procédure d'expertise médicale dans les conditions fixées par décret
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(FGAO) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins d'entendre ordonner une expertise médiale
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2210924_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
10 octobre 2007
avoués à la Cour assistés de Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de Créteil, toque : PC135 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, rapport a été fait conformément à l'article 31 du décret
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L. 436-5 du même code dispose que : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : / () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101460_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 10 du décret du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées : " Sauf disposition particulière, la charge financière des soins non dispensés par le service
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02596_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle3ème chambre
DTA_1803958_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif, avant dire droit sur la requête de Mme A C tendant à la condamnation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001035_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle5ème chambre
DTA_2400842_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 2.1 du règlement disciplinaire de la Fédération française de handball, qui reprend les termes de l’article 2 du règlement type, dans sa rédaction issue du le décret du 1er août
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308773_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle7ème chambre
DTA_2401270_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404904_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
112-12 dudit code : « Les délais de recours ne sont pas opposables à l’auteur d’une demande lorsque l’accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications prévues par le décret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00355
27 mars 2019
27 mars 2019
publicité et de mise en concurrence ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 13 et 14 du décret
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
Il a en effet dû être signalé que: - Le frère de Mr Dominique A... est administrateur dans une société du Groupe PERROTIN; - Messieurs Jean-Claude F... et Philippe DURANCEAU, respectivement Président du
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
Il a en effet dû être signalé que: - Le frère de Mr Dominique A... est administrateur dans une société du Groupe PERROTIN; - Messieurs Jean-Claude F... et Philippe DURANCEAU, respectivement Président du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01668
11 juillet 2017
11 juillet 2017
électronique devant être considérée comme un fichier indivisible, sa saisie devait être annulée dès lors qu'elle comportait un seul message couvert par le secret professionnel ; que la cour d'appel ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
mouvement a commencé le 11 mars 2022, un CHSCT extraordinaire a été organisé le 11 avril 2022, et un droit de retrait a été acté le 5 avril 2022 ; l'action sociale du 2 mai 2022 a été relayée par les médias
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