* * * * EXPOSÉ DU LITIGE [C] et [M] [U] (ci-après les époux [U]) sont propriétaires dans la commune [Localité 6], au [Adresse 7] (département de la Loire), d'une parcelle cadastrée D

Aux termes de l’article A 3.2 du règlement du plan local d’urbanisme d’Iffendic : « (…) Desserte en voirie : La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques

puissance électrique du projet, en méconnaissance des dispositions de l’article 134-1 du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction ; de la présentation par le plan de masse de la desserte

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 27 décembre 2021, 2 et 13 juin et 31 août 2022, la société Soprodi Radios Région, représentée par Me Weigel, demande

W... et lui-même (les consorts Y...), du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mars 2015), que M. et Mme X..., M. et Mme M... (les consorts X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Condamné la SAS La Compagnie des desserts à payer à M.

général près la cour d'appel de Rennes a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 mars 2024, qui, en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

des caves des bâtiments édifiés sur les parcelles C [Cadastre 4] et C [Cadastre 5], ainsi que la desserte via un escalier en pierre de la chambre sur cour située dans le bâtiment édifié sur la parcelle

par l'assainissement collectif : / () / - un sous-secteur Uda2 correspondant au quartier de Garrigouille non desservi par l'assainissement collectif et dont la desserte en eau potable est limitée. ()

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

des terrains par les voies publiques ou privées » : « 1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées / Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état

Vu les autres pièces du dossier.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les pièces n° 42 à 49 déposées par la Commune de SAINT-MARTIN des CHAMPS au soutien de son mémoire du 29 juillet

par rapport aux constructions existantes, le requérant ne démontre pas en quoi ces pièces seraient entachées d'insuffisance.

terre sur ses membres repliés ; - le nuage de fumée s'échappant de la cigarette placée entre les lèvres de l'animal avait la forme d'une tête de mort ; - l'animal s'exprimait ainsi : "La clope c'est pire