en maison d'arrêt de Grasse et de Nice entre Noredine Z..., frère d'Ali Z... et X... ; que la rumeur attribuait une altercation violente entre B... et A... au cours de laquelle le 13 novembre 1993,

avait constaté la radicalisation de son fils à sa sortie de prison en juillet 2015 et qu'un projet de départ de ce dernier pour la Syrie avait été déjà mis à jour au cours d'une perquisition à son domicile

Personne faisant l'objet de soins) née le 18 juillet 1981 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychatrie et Neurosciences Site [Localité 4] assistée de Me Malik AIT ALI

, domicilié en la mairie, 43300 Saint-Arcons-d'Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de Mme Josette Y..., née X...

Il soutient que les panneaux informatifs destinés aux adeptes des sports d'eau vive sur la rivière Allier n'ont jamais été installés.

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la préfète de l'Allier n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, a condamné, le

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.

alors qu'elle venait de recueillir deux enfants, qu'il l'a laissé dans le dénuement, a résilié le bail du domicile conjugal et a pris une maîtresse ; Considérant que l'ensemble des pièces produites

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025 la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

[H] [P] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société MJ de l'Allier, ès qualités Ordonnance : 50524 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

[W] [C], représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [P] [E] alias [T] [B] né le 08 Mars 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Marocaine, de son conseil Me [Z] atenga CRESCENCE

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".

A, ressortissant algérien né le 22 mai 1981 à Alger (Algérie) est titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 4 juillet 2019 au 3 juillet 2029.

°) de mettre à la charge du département de l’Allier les entiers dépens.

[X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en ses explications et a déclaré : Me Camille LACOSTE, avocat de M. [X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en sa plaidoirie.

Il soutient que : En ce qui concerne la compétence territoriale : - ainsi qu'il l'a toujours déclaré, il est domicilié sur le territoire de la commune de Balma de sorte qu'en vertu des dispositions