Charlotte (SELAS LPA) avocat au barreau de PARIS, toque : P238 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M Daniel

Daniel FARINA, Président, et Mme Pascale WOIRHAYE chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre

Par jugement du 07 mars 1997, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société SERIC et a nommé Maître Daniel X... en qualité de mandataire liquidateur; la Société

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Bruno NEDELEC, Conseiller Monsieur Eric JAMET, vice -président

LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 13 Juillet 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

juin 2018 par la cour d'appel de Douai APPELANTE Mme [E] [F] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Danièle

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Représentée par Me Daniel

X... conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour, au vu du rapport d'expertise déposé par Monsieur Daniel F..., de juger qu'en maintenant ses concours financiers, le CRÉDIT AGRICOLE

Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : SAS ADREXO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS

née le 20 Mai 1968 ... 78600 LE MESNIL LE ROI 2/ Monsieur Daniel Y... ... 78600 LE MESNIL LE ROI 3/ Madame Jacqueline Z...épouse X... ... 78500 SARTROUVILLE 4/ Monsieur Jean-Jacques X

      de la requête No 14593/89                       présentée par Daniel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

naissance 2] 1961 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Damien

civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [C] né le 2 juillet 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] (Italie) Monsieur [Y] [C] né le 9 août 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Danielle

Daniel F..., domicilié [...] , 11°/ M. Denis G..., domicilié [...] , 12°/ M. Gérard H..., domicilié [...] , 13°/ M. Gérard I..., domicilié [...] , 14°/ M. Jean J..., domicilié [...] , 15°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre et par Madame Sylvie FARHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Madame A...

Daniel B... soutient que la société Constellium Extrusions France aurait failli à son obligation de reclassement et que partant, la rupture de son contrat de travail serait dépourvue de cause réelle et