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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724d4cd58014677418afe
15 mars 2007
; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société l'a assigné en garantie devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
ébouté M. et Mme A... de leur demande en responsabilitéc/M. T
ECLI:FR:CCASS:2019:C202018
21 novembre 2019
de son frère, l'ont assigné en sollicitant sa condamnation à leur verser à chacun la somme de 350 euros en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme A... font grief au jugement de les débouter
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
O... sera, en conséquence, débouté de cette demande, nouvelle en cause d'appel.
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
[C], [F] et [J] doivent bénéficier de l'excuse de bonne foi et de débouter [E] [O] de ses demandes, - encore plus subsidiairement, de ramener le préjudice invoqué à hauteur d'un euro symbolique et de
60794d459ba5988459c486e3
17 novembre 2005
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que M.
soc
6137267dcd58014677425f86
31 octobre 2005
électro-mécanicien, a rompu son contrat de travail le 30 mars 2002 en raison d'un manquement qu'il reprochait à son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté
613723e4cd5801467740f833
17 octobre 2002
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le jugement ouvrant la procédure collective du débiteur saisi avait, de plein droit, arrêté
6137245ccd58014677414de1
21 avril 2005
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1134, 1353, 1382 du Code civil, 4, 16 et 455 du nouveau
61372422cd58014677412b95
18 mars 2004
professionnel et a ordonné une expertise à l'effet de rechercher les éléments du dommage économique causé par ce retentissement professionnel ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
6137242bcd5801467741324e
18 novembre 2004
juge des référés a condamné in solidum, les consorts X... à payer, aux sociétés, une somme à titre de dommages-intérêts provisionnels ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de les avoir déboutées
6137240ecd58014677411aec
18 septembre 2003
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes que la cour d'appel, répondant
61372432cd580146774136d1
29 avril 2004
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en
61372432cd580146774136d3
61372433cd5801467741379c
61372433cd5801467741379d
61372475cd58014677415ae8
24 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que, relevant que Mme Y... avait répondu à son interpellation et que sa déclaration n'était pas mensongère, l'arrêt retient
61372480cd58014677416023
28 février 2006
, Mme Y... a demandé à la cour d'appel d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de plaintes pénales en cours d'instruction ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
61372485cd580146774162f9
6 avril 2006
X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ces demandes ; Mais attendu que l'huissier de justice ayant signifié le commandement aux fins de saisie et la sommation au domicile du destinataire
61372485cd580146774162fa
61372486cd580146774163a2
29 mars 2006
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion
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