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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d4cd58014677418afe

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société l'a assigné en garantie devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

ébouté M. et Mme A... de leur demande en responsabilitéc/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:C202018

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de son frère, l'ont assigné en sollicitant sa condamnation à leur verser à chacun la somme de 350 euros en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme A... font grief au jugement de les débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

O... sera, en conséquence, débouté de cette demande, nouvelle en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[C], [F] et [J] doivent bénéficier de l'excuse de bonne foi et de débouter [E] [O] de ses demandes, - encore plus subsidiairement, de ramener le préjudice invoqué à hauteur d'un euro symbolique et de

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486e3

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que M.

Source officielle
CC

soc

6137267dcd58014677425f86

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

électro-mécanicien, a rompu son contrat de travail le 30 mars 2002 en raison d'un manquement qu'il reprochait à son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f833

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le jugement ouvrant la procédure collective du débiteur saisi avait, de plein droit, arrêté

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414de1

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1134, 1353, 1382 du Code civil, 4, 16 et 455 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412b95

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

professionnel et a ordonné une expertise à l'effet de rechercher les éléments du dommage économique causé par ce retentissement professionnel ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd5801467741324e

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

juge des référés a condamné in solidum, les consorts X... à payer, aux sociétés, une somme à titre de dommages-intérêts provisionnels ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de les avoir déboutées

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411aec

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes que la cour d'appel, répondant

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136d1

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136d3

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

Source officielle
CC

civ2

61372433cd5801467741379c

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

Source officielle
CC

civ2

61372433cd5801467741379d

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ae8

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que, relevant que Mme Y... avait répondu à son interpellation et que sa déclaration n'était pas mensongère, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416023

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

, Mme Y... a demandé à la cour d'appel d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de plaintes pénales en cours d'instruction ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f9

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ces demandes ; Mais attendu que l'huissier de justice ayant signifié le commandement aux fins de saisie et la sommation au domicile du destinataire

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162fa

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ces demandes ; Mais attendu que l'huissier de justice ayant signifié le commandement aux fins de saisie et la sommation au domicile du destinataire

Source officielle
CC

civ2

61372486cd580146774163a2

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

Source officielle

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