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2 668 résultats pour « Demaoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502285_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle s’est enfin inscrite à un master de management des ressources humaines à l’institut supérieur des compétences de demain au titre de l’année 2024/2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603807_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

M..., tête de la liste « Resserrer les liens pour les enjeux de demain » en ayant obtenu 177. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f5dcdc6046d475d5407

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ajoute que son hospitalisation se passe très bien mais qu’elle souhaite sortir, en précisant que le médecin lui annoncé une sortie prochaine dans la semaine et qu’il a prévu un entretien avec son fils demain

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912412

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Abdallah X..., au préfet du Val-deMarne et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007867774

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Y... au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le PREFET DU VAL-DEMARNE est fondé à demander

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201146_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

l'instruction et notamment du rapport d'enquête produit par le préfet que les services de police ont identifié et localisé deux ateliers clandestins situés 158 rue Diderot à Pantin et au 114 rue Auguste Delaune

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038331213

Admin. suprême

16 mars 2019

16 mars 2019

préfecture de la Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de ne pas s'opposer à l'accès des autocars de supporters nantais directement depuis l'autoroute au parking visiteurs sécurisé du stade Auguste Delaune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b4

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Convoqué, Comparant et assisté de Maître Henri DELAUNE, avocat au barreau du MANS. INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85841

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Y... que le gardiennage invoqué par la SLICA à l'appui de sa demadne reconventionnelle en paiement de la somme de 13110 francs et des frais postérieurs est le résultat de l'exercice de son droit de rétention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5de

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

centre pénitentiaire de CLAIRVAUX, Bachir X..., le 21 février 2007, au moment de la distribution du repas du soir, menaçait le surveillant Jean-Paul A... en lui disant " je connais ton nom Guichard, demain

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

société civile professionnelle URTIN-PETIT, ROUSSEAU-VAN TROEYEN et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELAUNE

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b5a

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Val-de-Marne), ..., 2°/ de la société anonyme Bussière arts graphiques, dont le siège social est sis à Paris (14e), ..., 3°/ de la société Nouvelle Offset 94, dont le siège social est sis à Créteil (Val-deMarne

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acd5

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

clientes de la SMTA ; Attendu qu'en statuant par ces motifs qui ne font que constater le transfert de la clientèle de la première société vers la deuxième, sans caractériser des actes positifs de détounement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007998636

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mahamadou Y..., au préfet du Val-deMarne et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602994_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de toute solution de relogement proposée, elle va se retrouver, sans abri avec sa famille « dès demain » ; ses enfants

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[C] a refusé, expliquant que sa journée de travail était terminée et qu'il quittait les lieux en disant « je suis parti, à demain ». Il ajoute enfin que ce refus a « excédé » M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f681

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il revient vers moi demain après avoir appelé le fongecif mais je doute fort qu'il puisse tenir un an sans rémunération malheureusement mais en parallèle a une autre piste de formation à distance sur un

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tu me payes le solde des 2 900 euros plus 300 euros, 150 euros pour [U], je prépare le Bali nickel pour le prochain skipper et demain je rentre à la maison', - A 15h14, M. [G] tente de joindre M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6970ed9ccdc6046d4720453c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette situation me pèse, je n'ai donc pas la force de venir travailler demain matin. J'ai vu un médecin qui m'a conseillé de m'arrêter compte tenu de mon état de stress.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039caf11b627d4ffc1b8

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Je décalle la réunion prévue today à demain. A toute.»; - Texto de M.

Source officielle

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