réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Ref-12102011- Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

par mail le : 11 Août 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le MP - Le JLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de DIGNE

.) / 2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance (...) ; qu'aux termes de l'article L. 228-3 du code de l'action sociale et des familles : Le département prend en charge financièrement

causé de troubles à l’ordre public, son comportement ayant toujours été exemplaire, respectueux des lois et des valeurs de la société française, et que son objectif est de vivre en paix, de travailler dignement

Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS

barreau de MARSEILLE - Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains

O] [E] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Robert X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 23 mars 1999 et le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains, au profit de la commune d'Allos, prise en la personne

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS

Adresse 5] [Localité 3] Non Comparante, ni représentée INTIMES : Monsieur [W] [N], actuellement incarcéré C/ Mme [K] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Non représenté Madame [P] [U] [V], tiers digne

en délibéré, avons rendu le 20 mai 2026, l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté le 14 juin 2024 par Mme [V] [G] contre le jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains

l'instruction de la demande de titre de séjour de son fils, un réexamen de sa demande et la délivrance dudit titre de séjour ; 2°) de garantir le respect de ses droits à l'éducation et à une vie dignement

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée de façon évidente car les retenues opérées par la CAF la place dans une situation de privation financière incompatible avec une existence digne ; - s

l'indemniser du préjudice moral et financier causé par le harcèlement moral qu'il a subi et pas son incapacité à travailler ; 2°) de lui octroyer une aide d'urgence afin de lui permettre de vivre dignement

le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit : 1 / de l'Association régionale pour l'intégration (ARI), dont le siège est ..., 2 / du Centre hospitalier de Digne