Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 1er juin 1995 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

attribué, a infirmé le jugement du 19 juin 1995 qui avait débouté celle-ci de sa demande tendant à l'évacuation de M. et Mme X... de l'immeuble vendu ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-15.762 dirigé

fourni une étude statistique dont il résultait que le taux de marge de la société au mois de mai 1994 s'est élevé en pourcentage à 51,79 %, alors que le taux de marge brute de Sevran (établissement dirigé

X... fait grief à l arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 1997 n° 97/4171) d avoir prononcé à son encontre l interdiction de gérer, diriger, administrer toute entreprise commerciale ou artisanale et personne

l'indemnité de résiliation ; que, par la suite, la construction a été réalisée par la société LM construction ; Attendu que la société Maisons de Maya fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé, dirigé contre l'arrêt du 4 octobre 2018 6.

X... et le SIISDIC en tant qu'il est dirigé contre des ordonnances connexes : Attendu que M.

que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches; Et sur le troisième moyen du même pourvoi, en tant que dirigé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances IARD et à la société Generali France assurances de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé

La société Perforadora et ses assureurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnités dirigées contre les sociétés Bourbon et la société Maresca, alors « que constitue un abordage dit "sans

ainsi, alors que la société Amandine Riquelme ne s'était désistée que de son action à l'égard de la seule société ODC d'où il résultait que l'instance n'était éteinte que relativement aux demandes dirigées

du revendiquant ; qu'en l'espèce, pour débouter [H] [A] [F] de sa demande en revendication des parcelles litigieuses, la cour d'appel a jugé qu'«il se devait par définition de diriger l'instance non pas

garantie, alors « que tout antécédent nécessaire d'un dommage, sans lequel il ne se serait pas produit, en constitue la cause ; qu'en retenant, pour écarter l'action en responsabilité des époux [X] dirigée

tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée

copropriété a qualité et intérêt à agir en réparation des désordres et non-conformités imputables à ce dernier ; que, dans leurs conclusions d'appel, les copropriétaires ont soutenu que leurs demandes dirigées

Les sociétés SEI et Allianz font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, leur demande en réparation de leur préjudice dirigée à l'encontre de la société Endel, alors « qu'en matière de

La société Grenke Location fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes dirigées contre la société La Week'Up, alors : « 2°/ que l'inobservation des règles de compétence juridictionnelle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué sur les poursuites dirigées contre la société Beiser environnement, qui était citée aux côtés Mme N..., sa représentante légale à la date de la citation