Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Djeffal, représentant Thonon Agglomération.

Sogno, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Jugue pour les requérants, de Me Djeffal pour la commune des Déserts et de Me Teston pour Mme M et M. J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Planchet, représentant Mme B et de Me Djeffal, représentant

publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Fournier, représentant Mme K et autres et de Me Djeffal

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumet, représentant Mme A... et Me Djeffal

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidenet, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président de chambre, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

le 17 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/04687 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Yacine DJELLAL

né le 10 Mars 1980 à OULET DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à M le Préfet de la Seine- Maritime, - à Me Djehanne

[S] se disant [T] [F] [J] née le 30 décembre 1998 à [Localité 3] (Comores) de nationalité comorienne Actuellement maintenu en zone d'attente SPAF [4] comparant et assisté de Maître Mhadjou DJAMAL