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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Guy Z
613726a9cd580146774277b7
12 juin 2007
12 juin 2007
Dominique, - Y...
Source officiellecr
61372619cd58014677422efb
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Dominique, - Y...
Source officiellePCP JCP fond
69669c84cdc6046d472da441
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ
Source officiellecomm
613722c7cd58014677401545
29 avril 1997
29 avril 1997
directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la société Financière Saint Dominique
Source officiellecr
61372597cd5801467741f090
26 mai 1994
26 mai 1994
Dominique, contre l'arrêt n° 280 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cafc
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Dominique, - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à 30 mois d'emprisonnement
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846750
5 décembre 1994
5 décembre 1994
Dominique X..., demeurant ... (Gironde), M. Anthony Y..., demeurant ... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
17 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be5
19 mai 2017
19 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c76
16 juin 2017
16 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d2
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Dominique Y... approuve la décision du Tribunal qui lui a attribué préférentiellement l'ancien domicile conjugal sur le fondement de l'article 1475 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c28
6 décembre 2006
6 décembre 2006
R.G : 05/02527COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 avril 2005APPELANT :Monsieur Dominique FOURNIERChez M.et Mme
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
18 mars 2008
- Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007 contre Dominique X....
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edc
2 février 2018
2 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f6214
12 mars 1992
12 mars 1992
Marie Dominique et Sandrine X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137263ecd5801467742411d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3è chambre, en date du 20 avril 2006, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
613725dacd58014677421029
27 juin 2001
27 juin 2001
par : - La COMPAGNIE LA SUISSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Dominique
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