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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa70
18 juin 2012
18 juin 2012
Karim X... ... 57150 CREUTZWALD Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200833
28 mai 2015
28 mai 2015
deux rangs de banches avaient été prévus et que finalement, au moment de l'accident, un seul avait été réalisé, que le mur défaillant n'avait pas été renforcé par des " tires-pousses " ni par des " dokas
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
10 décembre 2012
barreau de METZ) POLE EMPLOI LORRAINE 1 Place du Pont à Seille 57045 METZ CEDEX 1 Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90169
14 janvier 2013
14 janvier 2013
INTIMEE : Madame Véronique X... ... 57380 PONTPIERRE Comparante, assistée de Me PETIT (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90173
14 janvier 2013
14 janvier 2013
STRASBOURG) INTIMEE : Madame Danielle X... ... 54500 VANDOEUVRE Comparante, assistée de Me PETIT (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f378
21 février 2012
21 février 2012
notification de la présente décision et sous astreinte de 500, 00 euros par jour de retard, de lui communiquer la facture à l'attention de maître Michelle A... en date du 1er septembre 2009 dans le dossier Dorys
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb92
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb4
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1163087-1207064
14 octobre 2004
14 octobre 2004
before the European Court of Human Rights , Yury Berestnev , Counsel , Anna Saprykina , Adviser ; Applicant : Bill Bowring , Counsel , Philip Leach, Kirill Koroteev, Dokka
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114236
1 octobre 2012
1 octobre 2012
They are represented before the Court by Mr Dokka Itslayev, a lawyer practising in Grozny.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19bc9f36f05b4431753
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: C1050, Assistée de Me Cérine CHAIEB, avocate au barreau de PARIS, toque G 181, INTIMÉS L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Vincent DONY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
KHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIMÉS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DÉFENDERESSES L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Eugénie TRAPP de l'AARPI ARKE Avocats, avocate au barreau de PARIS,toque B 0005, substituant Me Vincent DONY
Source officielle2ème Chambre
6520f5cdbb275d83183a3aba
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 441 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4Y Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
3 mai 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me Dory
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654a9f40b42a26419db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
389 252 131 Représentée par Me Sheherazade AQIL, avocat au barreau de PARIS, toque : G151 INTIMÉS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent DONY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
4] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178, L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent DONY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INTIMES L'URSSAF ILE DE FRANCE (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES) Située [Adresse 2] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Vincent DONY
Source officielle7ème chambre
DTA_2511433_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
G..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du ValdeMarne l
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534758_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 41 sur 59