1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/14/09570 du 14/10/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représentée et assistée par Me Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 19 mai 1998, le préfet des Ardennes a déclaré infecté par la

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de la Régie nationale de publicité et d'organisation, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Enfin, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit

Emmanuel de X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () / b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté

A C, représenté par Me Emmanuel Nguyen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de regroupement

rendu (e) le 06 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00746 Copies exécutoires délivrées à : Me David JONIN Me Emmanuel

Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Me Emmanuel

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle

Par ordonnances du 26 février 2020, le même juge a encore autorisé la société Cosmeflore à inscrire un nantissement judiciaire sur les parts sociales détenues par les époux [R] dans une SCI Emmanuelle,

de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société BPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle

DBVH-V-B7I-JNOF AB JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 12 décembre 2024 RG : 24/01130 [T] C/ [W]-[T] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Emmanuelle

SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES (postulant), Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

: Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Emmanuelle

DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle