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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68e0157a74e929a9d8fa424a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il n’y a pas lieu de déclarer la présente ordonnance commune et opposable aux parties valablement attraites en la cause.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f82b
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] a versé un acompte de 2 500 euros, et devait venir régler le solde le lendemain. Le 5 août 2020, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSurendettement
697b8ecfcdc6046d472352a3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT CS 30001 29828 BREST CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058cbf9fd47c90a1378c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C'est la présente instance.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
10 avril 2024
La pathologie présentée par l'assuré est en rapport avec l'existence d'une hernie discale au niveau L5 S1 droite de topographie concordante après examen sur personne.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834566
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Les mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de M.B..., qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037089192
20 juin 2018
20 juin 2018
Il n'a révélé aucune illégalité, en particulier aucune méconnaissance des articles 40 et 41 de la loi du 6 janvier 1978, aucune atteinte illégale à la liberté d'aller et venir de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa6b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
présente ordonnance commune et opposable à la CPAM du Puy de Dôme, - condamné in solidum M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b4a2273490db107f6d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il s'agit de la présente instance.
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice BISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] présent
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les plots à vérins ont été fournis par la SAS TMP ' CONVERT ' JOU PLAST.
Source officielle5e chambre civile
625fa5198361df277dc5981f
19 avril 2022
19 avril 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e58cdc6046d47534d53
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les circonstances de l’espèce justifient enfin que l’exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée.
Source officielle4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
7 avril 2026
Affaire N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [K] - Porcs en Gros” (RCS de SAINT-NAZAIRE n°300 786 936) Rep/assistant : Maître Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69ef1ae2cdc6046d47afe130
24 avril 2026
24 avril 2026
la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL CATHERINE LECLERCQ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, substituée par Me Emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfe37f394d0f8f666d2
3 mai 2023
3 mai 2023
MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé TANDONNET de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [W] [K] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
697371d8cdc6046d476ab660
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
6a192975cdc6046d475458df
28 mai 2026
28 mai 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
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