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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2007773_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406917_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403574_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500900_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501263_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B C, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des lettres du 8 mars 2023 et du 25 octobre 2023, et du 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lerat, et le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, ont respectivement accepté cette proposition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603586_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a abrogé l’arrêté n° 2022/292B du 8 juillet 2022 et a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2401744_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier Pierre Lôo a rejeté sa demande de placement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentés par Me Bazire, confirment leurs précédentes écritures tendant, d’une part, au rejet de la requête d’appel de M. et Mme A... et, d’autre part, à la mise à la charge de ces derniers du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, le CRPMEM de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire
Source officielleChambre 1
DTA_2202316_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 11 juin 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21050501
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans le cas particulier qui lui était soumis, l’intéressé a été soumis par un commandant de l’armée nationale afghane à la pratique du Bacha Bazi, qui contraint des jeunes garçons à danser devant des hommes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C A demande au tribunal l'annulation de la décision de refus de dérogation pour un rattachement au collège Frédéric Bazille, au lieu du collège de Port Marianne, de sa fille B pour l'année scolaire 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2100167_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D alias C A, représenté par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans la commune de Limoges
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222486_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Ernart, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222553_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Ernart, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507910_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Isère à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2406636_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301318_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Enard Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur
Source officiellePage 41 sur 237