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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642fb5f4cece1704f57474af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 5] - la SELARL AVARICUM JURIS LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94f92cdc6046d47ce8e8c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire de la société FIVO [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° 2025R48 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, € TTC Copie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297be80b1d994348a64e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies certifiées conformes à: -Me Ouali BENMANSOUR -Me Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad872988

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d5792bcdc6046d4773177e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 24/06476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YO Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me Lavleen SINGH-BASSI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AVANT DIRE DROIT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/6 Rôle N° RG 22/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLY [R] [T] C/ S.A.S. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f126

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Se plaignant de l’inefficience des travaux entrepris, les époux [Y] feront de nouveau appel à la société SPHF, laquelle se déplacera le 10 juin 2022 et proposera par mail du 14 juin 2022 un remboursement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a43bbf04ef7857bb163

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a50bbf04ef7857bb2ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66215

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’opposition doit être motivée et accompagnée d’une copie de la contrainte contestée.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8680

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” c/ [N] [M] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PALACIO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6f18452800008b2b65e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° 43 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 25.01.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 25.01.2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500490_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

délai leur permettant de faire valoir leurs dires avant d'analyser leurs observations dans son rapport définitif, déposera son rapport au greffe dans le délai de cinq mois et notifiera aux parties des copies

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e6dcdc6046d4748b135

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Références : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QLZ N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de4acdc6046d4768c369

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb158cdc6046d473a1f7c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE Copies

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b425cdc6046d479c5555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE MODIGLIANI REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE VERTFONCIE c/ [I], [L] [N], [B] [F] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : - M et Mme [N] (2) - Dossier Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

616361c9c983b818eb76d24a

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

[I] [U] Mme [M] [N] épouse [U] COMPAGNIE GROUPAMA Réformation partielle +Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

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