Pierre A..., demeurant à Saint-Laurent d'Aigouze (Gard), 38) de M. Robert A..., demeurant à Saint-Laurent d'Aigouze (Gard), 48) de M. Z...

volontaires sur la personne de Marie-Noëlle Y..., à l'occasion des faits qui sont également reprochés aux prévenus ; qu'il n'existe pas de certitude sur le port d'un plâtre au poignet de Marie-Noëlle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Arm, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 9 mars

Il est constant que le jugement du tribunal administratif d'Orléans statuant sur le recours formé par M.

2023 devant Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY, greffière.

Laurent Savey a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe ; MM.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02665- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2006 TRIBUNAL DE

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

communale n°21 et les parcelles cadastrées section C664 et C665 à Saint Laurent des Bois (41).

Par requête en date du 31 mars 2026, Monsieur [C] [K] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2023 et le 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 24 juin 2024, la société par actions simplifiée

deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurenge, dont le siège est rue Colette, zone industrielle d'Halennes-lez-Haubourdin, Haubourdin

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, M.

Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

autonomes (SNEP - UNSA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, née du silence gardé sur sa demande du 2 mai

N° Z 23-83.673 F N° 50557 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M.

Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 00-70.116 formé par la commune de Saint-Laurent Blangy, représentée par