les qualifie d'injure, sans citer le texte de référence et sans qu'on sache à quelle personne elle s'applique ; "alors, d'une part, que l'allégation selon laquelle un président de conseil général ferait

; qu'il devait passer son BEP en juin 2007 et ne l'a présenté et obtenu qu'en juin 2010 ; que c'est en juin 2011 qu'il a débuté son activité de maréchal-ferrant en tant qu'auto entrepreneur, après avoir

quelle que soit la hauteur du mur litigieux, celui-ci a bien été édifié dans l'optique de la construction d'une maison individuelle eu égard à son épaisseur importante et à la grosseur de section des ferrailles

l'intention de créer une entreprise concurrente en constituant une "force de vente" comprenant les meilleurs représentants de la société Linvosges, d'autre part, que le susnommé avait déclaré qu'il ferait

qu'elle rappelait ainsi que lors de la consultation de la délégation unique du personnel, la direction de l'entreprise avait précisé, relativement à ce plan social, que chacune des personnes concernées ferait

2018 continuait à produire ses effets après le jugement du 22 février 2019 qui lui était conforme et l'ordonnance du 13 septembre 2019 également ; qu'en affirmant cependant que ce jugement au fond ferait

calendrier prévisionnel des jours de repos serait élaboré chaque trimestre par les cadres concernés et transmis au supérieur hiérarchique, que le décompte des journées de travail et des journées de repos se ferait

, avocat constitué, substitué par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMEE M.

pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 10 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Crédit commercial de France (le CCF), qui ont consenti, à égalité, à une filiale de la société Célatose un concours financier, ont obtenu de cette dernière une lettre les assurant que la société mère "ferait

Fernand et Alfred Z... ont vendu un terrain aux consorts X... ; que, suivant un acte du 19 juillet 1967, les consorts X... ont vendu une partie de ce terrain à M.

prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle, non limitée dans le temps, d'un certain montant, réduite dans la même proportion que ses revenus dans l'hypothèse où il prendrait sa retraite ou ferait

qu'en raison d'erreurs commises par la banque, sa créance était incertaine en son montant, qu'aucune offre de prêt ne lui avait été présentée au moment de la renégociation du prêt et que la banque ferait

Y..., huissier de justice , a procédé le 27 novembre 1987 à l'expulsion des lieux de Mmes Marie-Louise Z... et Fernande A..., occupantes sans droit ni titre, et de M.

commerciale établie, la société Bel a, par acte du 6 février 2015, assigné la société Besson, sur le fondement de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce, devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

, cadre greffier ; Dans l'affaire entre [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

citées précédemment un droit de priorité en cas de projet d'implantation d'une nouveau commerce franchisé hors zone d'exclusivité définie au contrat" ; que la société DJP Fleurs, franchisée à Clermont-Ferrand

d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société des Laboratoires Alcon, société anonyme, dont le siège est BP 64 à Saint-Jean, 63015 Clermont-Ferrand