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26 914 résultats pour « Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201521_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201523_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201526_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201532_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201534_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201535_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201539_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201540_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201541_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201542_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201543_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201544_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201970_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2101052_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juillet 2021 et le 1er septembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2303361_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

écoles et pensionnats ; 4° Les bureaux des fonctionnaires publics ; 5° Les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2303534_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - les observations de Me Bussac.

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TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400741_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par décision du 22 février 2024, le directeur des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté ses réclamations. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

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TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2105375_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 7 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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