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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201521_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire
DTA_2201522_20231208
DTA_2201523_20231208
DTA_2201526_20231208
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val
DTA_2201532_20231208
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la métropole Orléans Métropole s'en remet aux écritures qui seront déposées par la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de
DTA_2201534_20231208
DTA_2201535_20231208
DTA_2201539_20231208
DTA_2201540_20231208
DTA_2201541_20231208
DTA_2201542_20231208
DTA_2201543_20231208
DTA_2201544_20231208
DTA_2201970_20231208
cr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Juge unique 7
DTA_2101052_20230515
15 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juillet 2021 et le 1er septembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
JU-3ème chambre
DTA_2303361_20250205
5 février 2025
écoles et pensionnats ; 4° Les bureaux des fonctionnaires publics ; 5° Les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par
DTA_2303534_20250205
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - les observations de Me Bussac.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400741_20250627
27 juin 2025
Par décision du 22 février 2024, le directeur des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté ses réclamations. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105375_20221228
28 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 7 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
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