18 Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 04 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Gossin, représentant M.

également de l'instruction que la société 911 Finances avait pour objet " la prise de participation dans toute société ayant pour objet la transaction, la gestion immobilière et les opérations de marchand

Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 494 670 953, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Monsieur [B] [L], ès-qualités de gérant domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Florence

SENLIS DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [M] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (CHINE) [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Florence

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Madame Florence

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Patricia LE MARCHAND

été débattue le 20 Janvier 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère Madame Florence

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Florence TESSIER, Conseiller Mme Monique RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré.

(annexes 11, 12 et 13) que le contrat de location-gérance a été rédigé par Maître Florence DIEUDONNÉ, mandatée à cette fin par Mme A...

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Novembre 2006 APPELANTE : Madame Marie-Fanny X... épouse Y... ... 76560 BOUDEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL

[Localité 12] MDL [Adresse 9] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 11]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 7] [Localité 10]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau