2023 par le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 23/00001) suivant déclaration d'appel du 28 avril 2023 APPELANT : [C] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

MACONNERIE (anciennement dénommée SAS ENTREPRISE MICHEL SAVEL), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

RESIDENCE DE LONGCHAMPS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX,

déclaration d'appel du 27 août 2024 APPELANTE : Madame [V] [E], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

vendu au total quinze lingots d'or et des pièces d'or sans justification d'origine ; qu'il a acheté et détenu ces marchandises, en connaissance de leur provenance frauduleuse et les a remises à un fondeur

BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : médecin anesthésiste, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

assistée de Maître DUPUY avocat au barreau de BORDEAUX La SCI FAURE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ...LES BAINS Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL CABINET GUINOT domicilié en cette qualité au siège social, sis 14, rue du Viaduc-94130 NOGENT SUR MARNE représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité d'ouvrier spécialisé, de fondeur, d'agent technique puis d'opérateur de conversion, M.

Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité de fondeur, M.

d'amparo devant le Tribunal Constitutionnel a été rejeté par décision du 3 juillet 1989 pour absence manifeste de fondement (por carecer manifiestamente de contenido que justifique una decisión sobre el fondo

. ; que concernant le scellé JC 96, l'expert concluait « ce moule sur lequel ne figure aucune empreinte de signature ni de marque de fondeur correspond bien au travail de l'atelier Deschamps.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Fonkoua, substituant Me Vitel, pour Mme B... épouse C..., Le préfet

de 20.887.500,000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432 147 049, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par son représentant légal y domicilié Représentée par Me Pierre FONROUGE

Il sera hospitalisé à la Fontonne, soit le centre hospitalier d'[Localité 1], pour une cause non précisée, le 15 août 2011 et réintégrera la maison de retraite quelques jours plus tard.

APPELANTE : SELARL [K] [F], es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Française, demeurant [Adresse 4] Madame [I] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absents représentés par Me Pierre FONROUGE

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [Q] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

N° SIRET : 381 662 774 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-baptiste DUBOURG, avocat au barreau de BORDEAUX

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 851 393 686, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE